{"id":524,"date":"2025-02-05T10:26:04","date_gmt":"2025-02-05T09:26:04","guid":{"rendered":"https:\/\/wcup.eu\/?page_id=524"},"modified":"2025-05-13T13:55:04","modified_gmt":"2025-05-13T11:55:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"

Table des mati\u00e8res<\/strong>
Article 1 - D\u00e9finitions<\/p>

Article 2 - Identit\u00e9 du vendeur<\/p>

Article 3 - Applicabilit\u00e9<\/p>

Article 4 - Offre<\/p>

Article 5 - Accord<\/p>

Article 6 - Prix<\/p>

Article 7 - Paiement<\/p>

Article 8 - Livraison et ex\u00e9cution<\/p>

Article 9 - D\u00e9fauts et r\u00e9clamations<\/p>

Article 10 - Droit de r\u00e9tractation<\/p>

Article 11 - R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>

Article 12 - Responsabilit\u00e9<\/p>

Article 13 - Force majeure<\/p>

Article 14 - Op\u00e9rations de dur\u00e9e<\/p>

Article 15 - Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

Article 16 - Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

Article 17 - Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>

Article 18 - Dispositions diverses<\/p>

<\/p>

Article 1. D\u00e9finitions<\/strong>
Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits et\/ou des services \u00e0 des consommateurs \u00e0 distance - WCUP ;
Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activit\u00e9 commerciale qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l'entrepreneur ;
Acheteur : toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec le PUC ;
Produits : objet d'un ou de plusieurs accords ;
Contrat \u00e0 distance : contrat dans lequel, dans le cadre d'un syst\u00e8me organis\u00e9 par l'entrepreneur pour la vente \u00e0 distance de produits et\/ou de services, jusqu'\u00e0 et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication \u00e0 distance ;
Technique de communication \u00e0 distance : moyens pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans la m\u00eame pi\u00e8ce au m\u00eame moment ;
D\u00e9lai de r\u00e9tractation : d\u00e9lai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation ;
Droit de r\u00e9tractation : possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter du contrat \u00e0 distance pendant la p\u00e9riode de r\u00e9flexion ;
Jour : jour calendaire ;
Op\u00e9ration de dur\u00e9e : contrat \u00e0 distance portant sur une s\u00e9rie de produits et\/ou de services dont l'obligation de livraison et\/ou d'achat est \u00e9tal\u00e9e dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou \u00e0 l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement d'une mani\u00e8re qui en permette la consultation ult\u00e9rieure et la reproduction inalt\u00e9r\u00e9e ;
<\/p>

Article 2. Identit\u00e9 du vendeur<\/strong>
Nom commercial : WCUP
Forme de la soci\u00e9t\u00e9 : soci\u00e9t\u00e9 anonyme (NV)
Ondernemingsnummer: 0461.818.582
Num\u00e9ro d'identification TVA : BE 0461.818.582
Si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 : 9200 Dendermonde - Bosveld 20
T\u00e9l\u00e9phone : 0032\/ (0)52\/51 80 89
Courriel : info@wcup.eu
Site web : www.wcup.eu
Num\u00e9ro de compte bancaire : IBAN BE12 0689 3299 1392 - BIC : GKCCBEBB
<\/p>

Article 3 - Champ d'application<\/strong>
3.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les offres du PUC ainsi qu'\u00e0 tout accord conclu avec le PUC.<\/p>

3.2. L'utilisation du site web et\/ou la passation d'une commande implique l'acceptation expresse des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui sont toujours disponibles sur le site web ainsi que de tous les autres droits et obligations \u00e9nonc\u00e9s sur le site web.<\/p>

3.3. L'acheteur accepte que les pr\u00e9sentes conditions soient les seules applicables \u00e0 l'exclusion de ses propres conditions ou d'autres conditions, m\u00eame si elles stipulent qu'elles sont les seules applicables.<\/p>

3.4. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont subordonn\u00e9es aux conditions additionnelles et\/ou particuli\u00e8res qui, si elles sont express\u00e9ment indiqu\u00e9es, s'appliquent \u00e0 certains services et\/ou produits, sauf indication contraire.<\/p>

3.5. Il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales que si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit. Dans ce cas, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent pleinement en vigueur.<\/p>

3.6. WCUP se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou de compl\u00e9ter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Il est donc recommand\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

3.7. Pour passer une commande, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur l\u00e9gal. Si nous constatons qu'une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.<\/p>

3.8. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons d\u00e9cider de refuser votre commande.<\/p>

<\/p>

Article 4 - Offre<\/strong>
4.1. Toute offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut \u00eatre modifi\u00e9e ou retir\u00e9e par WCUP \u00e0 tout moment.<\/p>

Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l'offre.<\/p>

4.2. L'offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services offerts. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre \u00e0 l'acheteur d'\u00e9valuer correctement l'offre. L'acheteur peut toujours recevoir des explications suppl\u00e9mentaires sur l'offre. Les WCUP ne peuvent toutefois pas garantir que certaines caract\u00e9ristiques des produits ne changent pas au fil du temps, notamment en vue d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9. Malgr\u00e9 nos pr\u00e9cautions, des erreurs ou des fautes de pr\u00e9sentation ne peuvent \u00eatre exclues, auquel cas la responsabilit\u00e9 de WCUP ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci repr\u00e9sentent fid\u00e8lement les produits et\/ou services offerts. Cependant, elles ne cr\u00e9ent aucune obligation contractuelle de la part de WCUP et WCUP ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable sur la base du contenu ou de la pr\u00e9sentation de ces images.<\/p>

<\/p>

Article 5 - Accord<\/strong>
5.1. Le contrat entre en vigueur lorsque l'acheteur re\u00e7oit un courriel de confirmation de commande de la part de WCUP. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, le client re\u00e7oit une confirmation contenant les d\u00e9tails du contrat et une facture. D\u00e8s r\u00e9ception du paiement, l'accord est d\u00e9finitif et le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir.<\/p>

5.2. L'acheteur et les WCUP conviennent express\u00e9ment que l'utilisation de formes de communication \u00e9lectroniques permet de conclure un accord valable, de sorte que l'absence de signature ordinaire n'enl\u00e8ve rien \u00e0 la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Les fichiers \u00e9lectroniques du PUC font office de pr\u00e9somption de preuve dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/p>

5.3. Le lieu de livraison est convenu par \u00e9crit au moment de la conclusion du contrat. Les changements d'adresse de livraison doivent \u00eatre notifi\u00e9s par \u00e9crit et les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels seront factur\u00e9s. Des livraisons partielles peuvent avoir lieu en fonction de la taille et de la diversit\u00e9 de la commande.<\/p>

<\/p>

Article 6 - Prix<\/strong>
6.1. Tous les prix sont affich\u00e9s en euros, toutes taxes comprises applicables en Belgique, y compris la TVA.<\/p>

6.2. Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l'offre, les prix des produits et\/ou services offerts ne peuvent \u00eatre augment\u00e9s, \u00e0 l'exception des modifications de prix dues \u00e0 des changements de taux de TVA.<\/p>

6.3. Les offres sp\u00e9ciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

6.4. L'acheteur est redevable du prix communiqu\u00e9 aux WCUP dans leur confirmation conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.1. des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les erreurs \u00e9videntes dans l'offre, comme les inexactitudes \u00e9videntes (par exemple les fautes de frappe), peuvent \u00eatre corrig\u00e9es par les WCUP m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>

6.5. Si des frais de livraison suppl\u00e9mentaires sont dus, leur montant est clairement communiqu\u00e9 \u00e0 l'acheteur avant l'approbation de la commande.<\/p>

<\/p>

Article 7 - Paiement<\/strong>
7.1. Les commandes pass\u00e9es via le site web peuvent \u00eatre pay\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :<\/p>

Transfert
Carte de cr\u00e9dit (VISA, Mastercard)
Bancontant \/ Mister Cash
Paypal
IDeal
7.2. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du paiement en ligne et de vos donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es de la transaction sont envoy\u00e9es sur l'internet crypt\u00e9es avec la technologie SSL. Aucun logiciel sp\u00e9cial n'est n\u00e9cessaire pour payer avec SSL. Une connexion SSL s\u00e9curis\u00e9e est reconnaissable au \"cadenas\" dans la barre d'\u00e9tat inf\u00e9rieure de votre navigateur.<\/p>

7.3. Si un d\u00e9lai de paiement est accord\u00e9 par le PTUCE, la simple expiration de ce d\u00e9lai met l'acheteur en d\u00e9faut. Les d\u00e9lais de paiement ne peuvent \u00eatre convenus que par \u00e9crit dans des conditions \u00e0 fixer et \u00e0 convenir \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>

7.4. Si un mode de paiement par carte de cr\u00e9dit est choisi, il est soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9metteur de la carte concern\u00e9e. WCUP n'est pas partie \u00e0 la relation entre l'acheteur et l'\u00e9metteur de la carte.<\/p>

7.5. En cas de non-paiement ou de paiement tardif par l'acheteur, ce dernier est redevable d'int\u00e9r\u00eats de retard sur le montant impay\u00e9, au taux l\u00e9gal, \u00e0 compter du jour o\u00f9 le paiement aurait d\u00fb \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard jusqu'au jour du paiement int\u00e9gral. En outre, l'acheteur est redevable d'une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 125 \u20ac.<\/p>

7.6. L'acheteur est \u00e9galement responsable de tous les frais (extra-)judiciaires de quelque nature que ce soit encourus par le PUC en raison de l'inex\u00e9cution par l'acheteur de ses obligations (de paiement).<\/p>

7.7. En cas de retard de paiement, le WCUP a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat ou de suspendre la livraison (ult\u00e9rieure) jusqu'\u00e0 ce que l'acheteur se soit acquitt\u00e9 de l'int\u00e9gralit\u00e9 de ses obligations de paiement, y compris le paiement des int\u00e9r\u00eats et des frais dus.<\/p>

<\/p>

Article 8 - Livraison<\/strong>
8.1. Le WCUP apportera le plus grand soin \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'ex\u00e9cution des ordres.<\/p>

8.2. Les commandes seront livr\u00e9es d\u00e8s que possible. Le PUC s'efforce d'exp\u00e9dier les commandes dans les d\u00e9lais les plus courts possibles, la date limite de livraison \u00e9tant fix\u00e9e \u00e0 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, sauf en cas de paiement par virement bancaire o\u00f9 la date limite de livraison est de 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>

8.3. Sauf pour un consommateur-acheteur, le d\u00e9lai de livraison susmentionn\u00e9 n'est qu'indicatif, de sorte qu'aucun droit ne peut en \u00eatre tir\u00e9 et que les WCUP ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables.<\/p>

8.4. Le consommateur-acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais en cas de livraison tardive et\/ou partielle, \u00e0 moins qu'il ne s'agisse de facteurs ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de WCUP, tels que force majeure, accident, troubles, gr\u00e8ves, barrages routiers, inondations, etc. Si le consommateur-acheteur invoque ce droit, l'entrepreneur remboursera le montant pay\u00e9 par le consommateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la r\u00e9siliation.<\/p>

8.3. Pour ce faire, WCUP fait appel \u00e0 un prestataire de services externe. Celui-ci livrera votre achat pendant la semaine et les heures de travail habituelles.<\/p>

8.4. Si l'acheteur commande un produit qui est temporairement en rupture de stock, il lui sera indiqu\u00e9 quand le produit sera \u00e0 nouveau disponible.<\/p>

8.5. Les livraisons ont lieu \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par l'acheteur lors de la conclusion du contrat.<\/p>

8.6. Une fois que les produits \u00e0 livrer ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 l'adresse de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'acheteur.<\/p>

8.7. Si la livraison est effectu\u00e9e en plusieurs parties (par exemple, lorsque seuls certains produits sont en stock), le PUC a le droit de consid\u00e9rer chaque livraison comme une transaction distincte.<\/p>

8.8. Si la livraison ne peut avoir lieu parce que l'acheteur ne souhaite pas recevoir ou n'est pas en mesure de recevoir les produits, les frais de renvoi des produits sont \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/p>

8.9. L'acheteur est tenu de prendre livraison de l'objet achet\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu. \u00c0 d\u00e9faut, les WCUP sont en droit d'exiger le paiement du prix d'achat de la partie non prise, ou de consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9sili\u00e9 sans intervention judiciaire (sous r\u00e9serve du remboursement \u00e0 l'acheteur des acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s pour le produit en question).<\/p>

8.10. Le client peut \u00e9galement retirer lui-m\u00eame sa commande aupr\u00e8s de WCUP \u00e0 l'adresse du si\u00e8ge social. Cela est possible tous les jours de la semaine, mais uniquement sur rendez-vous.<\/p>

<\/p>

Article 9. D\u00e9fauts et plaintes<\/strong>
9.1. L'acheteur est tenu d'inspecter soigneusement les produits (ou de les faire inspecter) d\u00e8s leur r\u00e9ception. Les r\u00e9clamations de l'acheteur concernant des d\u00e9fauts du produit ou de la livraison, qui sont ext\u00e9rieurement observables, doivent \u00eatre notifi\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 WCUP par l'acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la livraison (ou dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture si les produits n'ont pas pu \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 l'acheteur).<\/p>

9.2. L'acheteur, qui n'est pas un consommateur, n'a pas le droit de retourner les produits pour lesquels il n'y a pas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e. Si cela devait n\u00e9anmoins se produire sans raison valable, tous les frais li\u00e9s au retour seraient \u00e0 la charge de l'acheteur. Dans ce cas, WCUP est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et aux risques de l'acheteur et, \u00e0 la demande de l'acheteur, de les lui renvoyer.<\/p>

<\/p>

Article 10 - Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
10.1. Le consommateur-acheteur peut renoncer \u00e0 l'achat dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison du produit, sans donner de raison et sans payer de p\u00e9nalit\u00e9. Le d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 14 jours ouvrables commence \u00e0 courir le premier jour suivant la livraison du produit. Si le dernier jour du d\u00e9lai de r\u00e9flexion tombe un samedi, il n'en sera pas tenu compte et le d\u00e9lai de r\u00e9flexion prendra fin le jour ouvrable suivant.<\/p>

10.2. Pour les cat\u00e9gories de produits suivantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 80, \u00a74, 2\u00b0 C.P.M.H., il n'y a pas de droit de r\u00e9tractation :<\/p>

les biens \u00e0 caract\u00e8re clairement personnel (par exemple, les cardiofr\u00e9quencem\u00e8tres, les \u00e9quipements de natation, les sous-v\u00eatements, etc.)
les enregistrements audio et vid\u00e9o et les programmes informatiques dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 ou l'emballage ouvert
livres, journaux et magazines en vrac
les produits p\u00e9rissables tels que les denr\u00e9es alimentaires ou les produits qui vieillissent rapidement
les produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur-acheteur
10.3. Les frais de renvoi du produit sont \u00e0 la charge du consommateur-acheteur.<\/p>

10.4. Les retours doivent \u00eatre effectu\u00e9s par le m\u00eame itin\u00e9raire que la livraison.<\/p>

10.5. Si le consommateur-acheteur souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il est tenu d'en informer WCUP dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Le produit doit alors \u00eatre renvoy\u00e9 aux WCUP dans l'\u00e9tat dans lequel le consommateur-acheteur a re\u00e7u le produit, en indiquant son num\u00e9ro de compte bancaire. Le retour doit \u00eatre correctement emball\u00e9 et suffisamment affranchi et renvoy\u00e9 \u00e0 WCUP Belgium, De Weven, 3580 Beringen, Belgique. Les retours non affranchis ne seront pas accept\u00e9s par les WCUP.<\/p>

10.6. Il n'y a pas de droit de r\u00e9tractation si l'emballage n'est plus dans son \u00e9tat d'origine, complet, non endommag\u00e9 et non utilis\u00e9.<\/p>

10.7. Si le consommateur-acheteur a exerc\u00e9 le droit de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et que l'envoi de retour est re\u00e7u en bon \u00e9tat, WCUP remboursera le montant pay\u00e9 par le consommateur-acheteur \u00e0 WCUP par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour le paiement.<\/p>

10.8. WCUP ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage, y compris le vol ou la perte, subi par l'emballage ou le produit lors de son retour.<\/p>

10.9. Si le produit n'est pas re\u00e7u conform\u00e9ment aux conditions du droit de r\u00e9tractation, le prix d'achat ne sera pas rembours\u00e9. Le produit reste la propri\u00e9t\u00e9 de l'acheteur qui est tenu de r\u00e9cup\u00e9rer son bien dans un d\u00e9lai de deux semaines. \u00c0 la demande de l'acheteur, le produit peut \u00e9galement \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 un prix \u00e0 convenir.<\/p>

<\/p>

Article 11. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
11.1. La propri\u00e9t\u00e9 d'un produit, nonobstant la livraison effective, n'est pas transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'acheteur tant que celui-ci n'a pas acquitt\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 du paiement d\u00fb pour ce produit, y compris le remboursement de tout int\u00e9r\u00eat, dommage et co\u00fbt.<\/p>

11.2. L'acheteur ne peut grever, vendre, r\u00e9approvisionner, ali\u00e9ner ou grever de toute autre mani\u00e8re les produits avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

<\/p>

Article 12. Responsabilit\u00e9<\/strong>
12.1. En principe, pour les produits livr\u00e9s par WCUP, la garantie \u00e9tablie par le fabricant ou l'importateur du produit concern\u00e9 s'applique. Si le produit livr\u00e9 n'est pas conforme au contrat, l'acheteur doit en informer WCUP dans un d\u00e9lai de deux (2) mois apr\u00e8s l'avoir d\u00e9couvert.<\/p>

12.2. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 21 septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en mati\u00e8re de vente de biens de consommation, le consommateur-acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d'une garantie l\u00e9gale pour tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien qui existe au moment de la d\u00e9livrance du bien et qui se manifeste dans les deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance. Les articles 1649bis \u00e0 1649octies du code civil s'appliquent \u00e9galement.<\/p>

12.3. Les vitamines, suppl\u00e9ments et autres produits ne remplacent en aucun cas une alimentation saine. WCUP ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'efficacit\u00e9 ou non des produits propos\u00e9s ou au traitement de certaines affections. En cas de doute, l'acheteur devra consulter un m\u00e9decin.<\/p>

12.3. Si, pour quelque raison que ce soit, le PUC est oblig\u00e9 de r\u00e9parer un dommage caus\u00e9 \u00e0 un acheteur qui n'est pas un acheteur consommateur, cette r\u00e9paration ne d\u00e9passera jamais un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur de la facture relative au produit ou au service \u00e0 l'origine du dommage.<\/p>

12.4. Sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent article, il ne peut y avoir de garantie dans les cas suivants :<\/p>

si l'usure peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme normale
si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au produit ou sur celui-ci, y compris des r\u00e9parations qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es avec l'accord du WCUP ou du fabricant
si la facture originale ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e ou rendue illisible
si les d\u00e9fauts et\/ou les dommages r\u00e9sultent d'une utilisation impropre ou incorrecte
Si les dommages sont dus \u00e0 une intention, \u00e0 une n\u00e9gligence grave ou \u00e0 un entretien n\u00e9gligent.
12.5. L'acheteur non consommateur est tenu d'indemniser les WCUP de toute pr\u00e9tention que des tiers pourraient faire valoir \u00e0 l'encontre des WCUP dans le cadre de l'ex\u00e9cution du contrat (par exemple, dommages cons\u00e9cutifs), dans la mesure o\u00f9 la loi ne s'oppose pas \u00e0 ce que les dommages et les co\u00fbts correspondants soient support\u00e9s par l'acheteur.<\/p>

12.6. Le PUC peut inclure sur son site web des liens vers d'autres sites web susceptibles d'int\u00e9resser ou d'informer les visiteurs. Ces liens sont purement informatifs et le PUC n'est pas responsable du contenu du site Web r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ou de son utilisation.<\/p>

12.7. Si des frais de recherche sont encourus pour retracer un d\u00e9faut du produit ou d'une partie du produit, qui est exclu de la garantie, et que ces frais s'av\u00e8rent \u00eatre exclus de la garantie en vertu de l'article 12, ces frais sont toujours \u00e0 la charge de l'acheteur. WCUP s'efforcera de notifier ces co\u00fbts \u00e0 l'avance. Le fait de ne pas le faire ne lib\u00e8re pas l'acheteur de l'obligation de payer ces frais.<\/p>

12.8. Si la r\u00e9paration d'un d\u00e9faut entra\u00eene des frais et que cette r\u00e9paration s'av\u00e8re exclue de la garantie en vertu de l'article 9.3, l'acheteur en est inform\u00e9. Si l'acheteur n'accepte pas express\u00e9ment et par \u00e9crit la d\u00e9claration de frais, il peut r\u00e9cup\u00e9rer son bien contre paiement des frais d'examen. Si l'acheteur n'a pas pay\u00e9 ces frais d'examen six (6) mois apr\u00e8s l'offre du devis, la propri\u00e9t\u00e9 du produit sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 WCUP.<\/p>

12.9. Une garantie r\u00e9duite peut s'appliquer aux mod\u00e8les d'occasion, de seconde main ou de d\u00e9monstration.<\/p>

<\/p>

Article 13. Force majeure<\/strong>
13.1. En cas de force majeure, le PUC n'est pas tenu de remplir ses obligations envers l'autre partie. Le PUC est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre ses obligations pendant la dur\u00e9e de la force majeure.<\/p>

13.2. On entend par force majeure toute circonstance ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 qui l'emp\u00eache de remplir ses obligations envers l'autre partie, en tout ou en partie. Ces circonstances comprennent, entre autres, les gr\u00e8ves, les incendies, les interruptions d'activit\u00e9, les perturbations \u00e9nerg\u00e9tiques, les perturbations dans un r\u00e9seau (de t\u00e9l\u00e9communications) ou dans les syst\u00e8mes de connexion ou de communication utilis\u00e9s et\/ou l'indisponibilit\u00e9 du site web \u00e0 tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers engag\u00e9s et l'absence de tout permis \u00e0 obtenir des pouvoirs publics.<\/p>

<\/p>

Article 14. Op\u00e9rations de dur\u00e9e<\/strong>
14.1. Le consommateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment un contrat conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en respectant les r\u00e8gles de r\u00e9siliation convenues \u00e0 cet effet et un d\u00e9lai de pr\u00e9avis ne d\u00e9passant pas un (1) mois.<\/p>

14.2. un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e a une dur\u00e9e maximale de deux (2) ans. S'il a \u00e9t\u00e9 convenu qu'en cas de silence de l'acheteur, le contrat \u00e0 distance sera renouvel\u00e9, le contrat se poursuivra comme un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et la p\u00e9riode de pr\u00e9avis apr\u00e8s la poursuite du contrat sera d'un (1) mois au maximum.<\/p>

<\/p>

Article 15. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
15.1. L'acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des informations affich\u00e9es, des communications ou d'autres expressions relatives aux produits et\/ou au site web appartiennent \u00e0 WCUP, \u00e0 ses fournisseurs ou \u00e0 d'autres d\u00e9tenteurs de droits.<\/p>

15.2. Par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et mod\u00e8le et\/ou d'autres droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), y compris le savoir-faire, les m\u00e9thodes et les concepts techniques et\/ou commerciaux brevetables ou non brevetables.<\/p>

15.3 Il est interdit \u00e0 l'acheteur d'utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent article, comme par exemple la reproduction, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de WCUP, de ses fournisseurs ou d'autres propri\u00e9taires l\u00e9gaux, \u00e0 moins qu'il ne s'agisse d'un usage purement priv\u00e9 du produit lui-m\u00eame.<\/p>

<\/p>

Article 16. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
16.1. WCUP ne traitera les donn\u00e9es de l'acheteur que conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

16.2. Le PUC respecte la r\u00e9glementation et la l\u00e9gislation applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>

Article 17. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
18.1. Toutes les offres et tous les accords sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>

18.2. Tous les litiges li\u00e9s ou d\u00e9coulant des offres faites par le PUC, ou des accords conclus avec lui, sont soumis aux tribunaux de Termonde, \u00e0 moins qu'une disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative ne d\u00e9signe express\u00e9ment un autre tribunal comme comp\u00e9tent.<\/p>

Article 18. Dispositions diverses
18.1. Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ill\u00e9gales, nulles ou inapplicables pour toute autre raison, cela n'affectera pas la validit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

InhoudsopgaveArtikel 1 \u2013 Definities Artikel 2 \u2013 Identiteit van de verkoper Artikel 3 \u2013 Toepasselijkheid Artikel 4 \u2013 Aanbod Artikel 5 \u2013 Overeenkomst Artikel 6 \u2013 Prijzen Artikel 7 \u2013 Betaling Artikel 8 \u2013 Levering en uitvoering Artikel 9 \u2013 Gebreken en klachten Artikel 10 \u2013 Herroepingsrecht Artikel 11 \u2013 Eigendomsvoorbehoud Artikel 12 \u2013 Aansprakelijkheid […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":999,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-legals.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-524","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/524","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=524"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/524\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3431,"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/524\/revisions\/3431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wcup.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=524"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}