Conditions générales d'utilisation

Table des matières
Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité du vendeur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - Offre

Article 5 - Accord

Article 6 - Prix

Article 7 - Paiement

Article 8 - Livraison et exécution

Article 9 - Défauts et réclamations

Article 10 - Droit de rétractation

Article 11 - Réserve de propriété

Article 12 - Responsabilité

Article 13 - Force majeure

Article 14 - Opérations de durée

Article 15 - Droits de propriété intellectuelle

Article 16 - Données à caractère personnel

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Article 18 - Dispositions diverses

Article 1. Définitions
Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à des consommateurs à distance - WCUP ;
Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Acheteur : toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec le PUC ;
Produits : objet d'un ou de plusieurs accords ;
Contrat à distance : contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans la même pièce au même moment ;
Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Droit de rétractation : possibilité de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion ;
Jour : jour calendaire ;
Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui en permette la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée ;

Article 2. Identité du vendeur
Nom commercial : WCUP
Forme de la société : société anonyme (NV)
Ondernemingsnummer: 0461.818.582
Numéro d'identification TVA : BE 0461.818.582
Siège de la société : 9200 Dendermonde - Bosveld 20
Téléphone : 0032/ (0)52/51 80 89
Courriel : info@wcup.eu
Site web : www.wcup.eu
Numéro de compte bancaire : IBAN BE12 0689 3299 1392 - BIC : GKCCBEBB

Article 3 - Champ d'application
3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres du PUC ainsi qu'à tout accord conclu avec le PUC.

3.2. L'utilisation du site web et/ou la passation d'une commande implique l'acceptation expresse des conditions générales de vente qui sont toujours disponibles sur le site web ainsi que de tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web.

3.3. L'acheteur accepte que les présentes conditions soient les seules applicables à l'exclusion de ses propres conditions ou d'autres conditions, même si elles stipulent qu'elles sont les seules applicables.

3.4. Les présentes conditions générales sont subordonnées aux conditions additionnelles et/ou particulières qui, si elles sont expressément indiquées, s'appliquent à certains services et/ou produits, sauf indication contraire.

3.5. Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales que si cela a été expressément convenu par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur.

3.6. WCUP se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales de vente à tout moment. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

3.7. Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

3.8. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons décider de refuser votre commande.

Article 4 - Offre
4.1. Toute offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par WCUP à tout moment.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

4.2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l'acheteur d'évaluer correctement l'offre. L'acheteur peut toujours recevoir des explications supplémentaires sur l'offre. Les WCUP ne peuvent toutefois pas garantir que certaines caractéristiques des produits ne changent pas au fil du temps, notamment en vue d'améliorer la qualité. Malgré nos précautions, des erreurs ou des fautes de présentation ne peuvent être exclues, auquel cas la responsabilité de WCUP ne peut en aucun cas être engagée.

Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services offerts. Cependant, elles ne créent aucune obligation contractuelle de la part de WCUP et WCUP ne peut en aucun cas être tenu responsable sur la base du contenu ou de la présentation de ces images.

Article 5 - Accord
5.1. Le contrat entre en vigueur lorsque l'acheteur reçoit un courriel de confirmation de commande de la part de WCUP. Après réception de la commande, le client reçoit une confirmation contenant les détails du contrat et une facture. Dès réception du paiement, l'accord est définitif et le délai de livraison commence à courir.

5.2. L'acheteur et les WCUP conviennent expressément que l'utilisation de formes de communication électroniques permet de conclure un accord valable, de sorte que l'absence de signature ordinaire n'enlève rien à la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques du PUC font office de présomption de preuve dans la mesure où la loi le permet.

5.3. Le lieu de livraison est convenu par écrit au moment de la conclusion du contrat. Les changements d'adresse de livraison doivent être notifiés par écrit et les frais supplémentaires éventuels seront facturés. Des livraisons partielles peuvent avoir lieu en fonction de la taille et de la diversité de la commande.

Article 6 - Prix
6.1. Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises applicables en Belgique, y compris la TVA.

6.2. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne peuvent être augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

6.3. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6.4. L'acheteur est redevable du prix communiqué aux WCUP dans leur confirmation conformément à l'article 5.1. des présentes conditions générales. Les erreurs évidentes dans l'offre, comme les inexactitudes évidentes (par exemple les fautes de frappe), peuvent être corrigées par les WCUP même après la conclusion du contrat.

6.5. Si des frais de livraison supplémentaires sont dus, leur montant est clairement communiqué à l'acheteur avant l'approbation de la commande.

Article 7 - Paiement
7.1. Les commandes passées via le site web peuvent être payées de la manière suivante :

Transfert
Carte de crédit (VISA, Mastercard)
Bancontant / Mister Cash
Paypal
IDeal
7.2. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de la transaction sont envoyées sur l'internet cryptées avec la technologie SSL. Aucun logiciel spécial n'est nécessaire pour payer avec SSL. Une connexion SSL sécurisée est reconnaissable au "cadenas" dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

7.3. Si un délai de paiement est accordé par le PTUCE, la simple expiration de ce délai met l'acheteur en défaut. Les délais de paiement ne peuvent être convenus que par écrit dans des conditions à fixer et à convenir à ce moment-là.

7.4. Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, il est soumis aux conditions générales de l'émetteur de la carte concernée. WCUP n'est pas partie à la relation entre l'acheteur et l'émetteur de la carte.

7.5. En cas de non-paiement ou de paiement tardif par l'acheteur, ce dernier est redevable d'intérêts de retard sur le montant impayé, au taux légal, à compter du jour où le paiement aurait dû être effectué au plus tard jusqu'au jour du paiement intégral. En outre, l'acheteur est redevable d'une pénalité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 125 €.

7.6. L'acheteur est également responsable de tous les frais (extra-)judiciaires de quelque nature que ce soit encourus par le PUC en raison de l'inexécution par l'acheteur de ses obligations (de paiement).

7.7. En cas de retard de paiement, le WCUP a la possibilité de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison (ultérieure) jusqu'à ce que l'acheteur se soit acquitté de l'intégralité de ses obligations de paiement, y compris le paiement des intérêts et des frais dus.

Article 8 - Livraison
8.1. Le WCUP apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des ordres.

8.2. Les commandes seront livrées dès que possible. Le PUC s'efforce d'expédier les commandes dans les délais les plus courts possibles, la date limite de livraison étant fixée à 30 jours après réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement bancaire où la date limite de livraison est de 30 jours après réception du paiement.

8.3. Sauf pour un consommateur-acheteur, le délai de livraison susmentionné n'est qu'indicatif, de sorte qu'aucun droit ne peut en être tiré et que les WCUP ne peuvent être tenus pour responsables.

8.4. Le consommateur-acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais en cas de livraison tardive et/ou partielle, à moins qu'il ne s'agisse de facteurs indépendants de la volonté de WCUP, tels que force majeure, accident, troubles, grèves, barrages routiers, inondations, etc. Si le consommateur-acheteur invoque ce droit, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

8.3. Pour ce faire, WCUP fait appel à un prestataire de services externe. Celui-ci livrera votre achat pendant la semaine et les heures de travail habituelles.

8.4. Si l'acheteur commande un produit qui est temporairement en rupture de stock, il lui sera indiqué quand le produit sera à nouveau disponible.

8.5. Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la conclusion du contrat.

8.6. Une fois que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré à l'acheteur.

8.7. Si la livraison est effectuée en plusieurs parties (par exemple, lorsque seuls certains produits sont en stock), le PUC a le droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte.

8.8. Si la livraison ne peut avoir lieu parce que l'acheteur ne souhaite pas recevoir ou n'est pas en mesure de recevoir les produits, les frais de renvoi des produits sont à la charge de l'acheteur.

8.9. L'acheteur est tenu de prendre livraison de l'objet acheté dans le délai convenu. À défaut, les WCUP sont en droit d'exiger le paiement du prix d'achat de la partie non prise, ou de considérer le contrat comme résilié sans intervention judiciaire (sous réserve du remboursement à l'acheteur des acomptes déjà versés pour le produit en question).

8.10. Le client peut également retirer lui-même sa commande auprès de WCUP à l'adresse du siège social. Cela est possible tous les jours de la semaine, mais uniquement sur rendez-vous.

Article 9. Défauts et plaintes
9.1. L'acheteur est tenu d'inspecter soigneusement les produits (ou de les faire inspecter) dès leur réception. Les réclamations de l'acheteur concernant des défauts du produit ou de la livraison, qui sont extérieurement observables, doivent être notifiées par écrit à WCUP par l'acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la livraison (ou dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture si les produits n'ont pas pu être livrés à l'acheteur).

9.2. L'acheteur, qui n'est pas un consommateur, n'a pas le droit de retourner les produits pour lesquels il n'y a pas de réclamation justifiée. Si cela devait néanmoins se produire sans raison valable, tous les frais liés au retour seraient à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, WCUP est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et aux risques de l'acheteur et, à la demande de l'acheteur, de les lui renvoyer.

Article 10 - Droit de rétractation
10.1. Le consommateur-acheteur peut renoncer à l'achat dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison du produit, sans donner de raison et sans payer de pénalité. Le délai de réflexion de 14 jours ouvrables commence à courir le premier jour suivant la livraison du produit. Si le dernier jour du délai de réflexion tombe un samedi, il n'en sera pas tenu compte et le délai de réflexion prendra fin le jour ouvrable suivant.

10.2. Pour les catégories de produits suivantes, conformément à l'article 80, §4, 2° C.P.M.H., il n'y a pas de droit de rétractation :

les biens à caractère clairement personnel (par exemple, les cardiofréquencemètres, les équipements de natation, les sous-vêtements, etc.)
les enregistrements audio et vidéo et les programmes informatiques dont le sceau a été brisé ou l'emballage ouvert
livres, journaux et magazines en vrac
les produits périssables tels que les denrées alimentaires ou les produits qui vieillissent rapidement
les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur-acheteur
10.3. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du consommateur-acheteur.

10.4. Les retours doivent être effectués par le même itinéraire que la livraison.

10.5. Si le consommateur-acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer WCUP dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Le produit doit alors être renvoyé aux WCUP dans l'état dans lequel le consommateur-acheteur a reçu le produit, en indiquant son numéro de compte bancaire. Le retour doit être correctement emballé et suffisamment affranchi et renvoyé à WCUP Belgium, De Weven, 3580 Beringen, Belgique. Les retours non affranchis ne seront pas acceptés par les WCUP.

10.6. Il n'y a pas de droit de rétractation si l'emballage n'est plus dans son état d'origine, complet, non endommagé et non utilisé.

10.7. Si le consommateur-acheteur a exercé le droit de rétractation mentionné au paragraphe précédent et que l'envoi de retour est reçu en bon état, WCUP remboursera le montant payé par le consommateur-acheteur à WCUP par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement.

10.8. WCUP ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, y compris le vol ou la perte, subi par l'emballage ou le produit lors de son retour.

10.9. Si le produit n'est pas reçu conformément aux conditions du droit de rétractation, le prix d'achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété de l'acheteur qui est tenu de récupérer son bien dans un délai de deux semaines. À la demande de l'acheteur, le produit peut également être livré à un prix à convenir.

Article 11. Réserve de propriété
11.1. La propriété d'un produit, nonobstant la livraison effective, n'est pas transférée à l'acheteur tant que celui-ci n'a pas acquitté l'intégralité du paiement dû pour ce produit, y compris le remboursement de tout intérêt, dommage et coût.

11.2. L'acheteur ne peut grever, vendre, réapprovisionner, aliéner ou grever de toute autre manière les produits avant le transfert de propriété.

Article 12. Responsabilité
12.1. En principe, pour les produits livrés par WCUP, la garantie établie par le fabricant ou l'importateur du produit concerné s'applique. Si le produit livré n'est pas conforme au contrat, l'acheteur doit en informer WCUP dans un délai de deux (2) mois après l'avoir découvert.

12.2. En outre, conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur-acheteur bénéficie d'une garantie légale pour tout défaut de conformité du bien qui existe au moment de la délivrance du bien et qui se manifeste dans les deux (2) ans à compter de la délivrance. Les articles 1649bis à 1649octies du code civil s'appliquent également.

12.3. Les vitamines, suppléments et autres produits ne remplacent en aucun cas une alimentation saine. WCUP ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à l'efficacité ou non des produits proposés ou au traitement de certaines affections. En cas de doute, l'acheteur devra consulter un médecin.

12.3. Si, pour quelque raison que ce soit, le PUC est obligé de réparer un dommage causé à un acheteur qui n'est pas un acheteur consommateur, cette réparation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture relative au produit ou au service à l'origine du dommage.

12.4. Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut y avoir de garantie dans les cas suivants :

si l'usure peut être considérée comme normale
si des modifications ont été apportées au produit ou sur celui-ci, y compris des réparations qui n'ont pas été effectuées avec l'accord du WCUP ou du fabricant
si la facture originale ne peut être présentée, a été modifiée ou rendue illisible
si les défauts et/ou les dommages résultent d'une utilisation impropre ou incorrecte
Si les dommages sont dus à une intention, à une négligence grave ou à un entretien négligent.
12.5. L'acheteur non consommateur est tenu d'indemniser les WCUP de toute prétention que des tiers pourraient faire valoir à l'encontre des WCUP dans le cadre de l'exécution du contrat (par exemple, dommages consécutifs), dans la mesure où la loi ne s'oppose pas à ce que les dommages et les coûts correspondants soient supportés par l'acheteur.

12.6. Le PUC peut inclure sur son site web des liens vers d'autres sites web susceptibles d'intéresser ou d'informer les visiteurs. Ces liens sont purement informatifs et le PUC n'est pas responsable du contenu du site Web référencé ou de son utilisation.

12.7. Si des frais de recherche sont encourus pour retracer un défaut du produit ou d'une partie du produit, qui est exclu de la garantie, et que ces frais s'avèrent être exclus de la garantie en vertu de l'article 12, ces frais sont toujours à la charge de l'acheteur. WCUP s'efforcera de notifier ces coûts à l'avance. Le fait de ne pas le faire ne libère pas l'acheteur de l'obligation de payer ces frais.

12.8. Si la réparation d'un défaut entraîne des frais et que cette réparation s'avère exclue de la garantie en vertu de l'article 9.3, l'acheteur en est informé. Si l'acheteur n'accepte pas expressément et par écrit la déclaration de frais, il peut récupérer son bien contre paiement des frais d'examen. Si l'acheteur n'a pas payé ces frais d'examen six (6) mois après l'offre du devis, la propriété du produit sera transférée à WCUP.

12.9. Une garantie réduite peut s'appliquer aux modèles d'occasion, de seconde main ou de démonstration.

Article 13. Force majeure
13.1. En cas de force majeure, le PUC n'est pas tenu de remplir ses obligations envers l'autre partie. Le PUC est autorisé à suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

13.2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté qui l'empêche de remplir ses obligations envers l'autre partie, en tout ou en partie. Ces circonstances comprennent, entre autres, les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les perturbations énergétiques, les perturbations dans un réseau (de télécommunications) ou dans les systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers engagés et l'absence de tout permis à obtenir des pouvoirs publics.

Article 14. Opérations de durée
14.1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis ne dépassant pas un (1) mois.

14.2. un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux (2) ans. S'il a été convenu qu'en cas de silence de l'acheteur, le contrat à distance sera renouvelé, le contrat se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et la période de préavis après la poursuite du contrat sera d'un (1) mois au maximum.

Article 15. Droits de propriété intellectuelle
15.1. L'acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des communications ou d'autres expressions relatives aux produits et/ou au site web appartiennent à WCUP, à ses fournisseurs ou à d'autres détenteurs de droits.

15.2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non brevetables.

15.3 Il est interdit à l'acheteur d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, comme par exemple la reproduction, sans le consentement écrit préalable de WCUP, de ses fournisseurs ou d'autres propriétaires légaux, à moins qu'il ne s'agisse d'un usage purement privé du produit lui-même.

Article 16. Données à caractère personnel
16.1. WCUP ne traitera les données de l'acheteur que conformément à sa politique de confidentialité.

16.2. Le PUC respecte la réglementation et la législation applicables en matière de protection de la vie privée.

Article 17. Droit applicable et juridiction compétente
18.1. Toutes les offres et tous les accords sont régis par le droit belge.

18.2. Tous les litiges liés ou découlant des offres faites par le PUC, ou des accords conclus avec lui, sont soumis aux tribunaux de Termonde, à moins qu'une disposition légale impérative ne désigne expressément un autre tribunal comme compétent.

Article 18. Dispositions diverses
18.1. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont illégales, nulles ou inapplicables pour toute autre raison, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions générales.